MOTIFS RELATIFS DE REFUS – RISQUE DE CONFUSION
MOTIFS RELATIFS DE REFUS – RISQUE DE CONFUSION AVEC MARQUE DE RENOMMEE
MOTIFS ABSOLUS DE REFUS – ABSENCE DE CARACTERE DISTINCTIF – CARACTERE DESCRIPTIF
MOTIFS RELATIFS DE REFUS – RISQUE DE CONFUSION AVEC MARQUE NON ENREGISTREE